Covid-19 : que prévoit l'ordonnance en droit des sociétés ?
Publié le :
08/04/2020
08
avril
avr.
04
2020
Source : www.actualitesdudroit.frAssemblées générales, conseils d’administration et de surveillance doivent continuer à se tenir malgré la crise sanitaire que nous traversons. Adaptation des règles de convocation, visioconférence, dérogations aux règles de participation, etc... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : que prévoit l'ordonnance en droit des sociétés ?
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit des sociétés
Assemblées générales, conseils d’administration et de surveillance doivent continuer à se tenir malgré la crise sanitaire que nous traversons. Adaptation des règles de convocation, visioconférence, dérogations aux règles de participation, etc...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Les indivisaires sont-ils tous responsables du paiement de la taxe foncière ?
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La taxe foncière est due par les propriétaires d'un logement ou des terrains au 1er janvier de l’année. Mais, qu’en est-il lorsque plusieurs personnes détiennent le même bien immobilier...Source : edito.seloger.com