Révocation du gérant d’une SCI

Historique

• Conflit d’intérêt et droit des sociétés : précisions sur les limites d’application de l’article 1161 du Code civil
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Droit des sociétés
  
  En droit des sociétés, la question des conflits d’intérêts est principalement appréhendée par le régime des conventions réglementées...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Votre entreprise a 50 salariés ou plus ? Pensez à publier votre Index de l’égalité professionnelle avant le 1er mars
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Droit des sociétés
  
  Si votre entreprise a 50 salariés ou plus, vous devez avoir calculé et publié sur votre site internet d’ici le 1er mars 2022 votre Index de l’égalité professionnelle. Vous devrez aussi transmettre vos résultats aux services du ministère du Travail via le site index-egapro.travail.gouv.fr, ainsi q...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
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• Déclaration notariée d’insaisissabilité : dernières précisions concernant ses effets
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés
  
  Les effets d’une déclaration d’insaisissabilité subsistent aussi longtemps que les droits des créanciers auxquels elle est opposable ne sont pas éteints, même en cas de cessation de l’activité professionnelle du déclarant...
  Source : www.aurep.com
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• Immobilier : la SCI n'est pas à l'abri d'un crédit très cher
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés
  
  Le taux d'usure ne s'applique pas à une société civile immobilière qui peut donc se voir infliger un taux d'intérêt très élevé...
  Source : www.lerevenu.com
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• Télédéclaration de la taxe de 3% sur les immeubles : mode d’emploi
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés
  
  La téléprocédure est mise en service depuis le 1er avril mais, cette année, seule la procédure EFI sera disponible, à l’exclusion de la procédure EDI...
  Source : www.efl.fr
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• Révocation du gérant d’une SCI
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés
  
  Lorsqu’il manque gravement à ses obligations, le gérant peut être révoqué par le tribunal judiciaire pour cause légitime, à la demande d’un associé (CA Paris, 12 janv. 2021, n° 18/04888)...
  Source : www.aurep.com
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