Covid-19 : que prévoit l'ordonnance en droit des sociétés ?
Publié le :
08/04/2020
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Source : www.actualitesdudroit.frAssemblées générales, conseils d’administration et de surveillance doivent continuer à se tenir malgré la crise sanitaire que nous traversons. Adaptation des règles de convocation, visioconférence, dérogations aux règles de participation, etc... Lire la suite
Historique
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Qui sont ces propriétaires des murs de leur logement mais pas du sol ?
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Immobilier
Quelques collectivités proposent aux ménages d'acheter les murs de leur logement mais pas le terrain. A condition de répondre à certains critères. Un dispositif opérationnel depuis 2017...Source : www.lavieimmo.com -
Covid-19 : que prévoit l'ordonnance en droit des sociétés ?
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit des sociétés
Assemblées générales, conseils d’administration et de surveillance doivent continuer à se tenir malgré la crise sanitaire que nous traversons. Adaptation des règles de convocation, visioconférence, dérogations aux règles de participation, etc...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Les indivisaires sont-ils tous responsables du paiement de la taxe foncière ?
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La taxe foncière est due par les propriétaires d'un logement ou des terrains au 1er janvier de l’année. Mais, qu’en est-il lorsque plusieurs personnes détiennent le même bien immobilier...Source : edito.seloger.com -
FAIRE RESPECTER SES DERNIÈRES VOLONTÉS
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Famille- Patrimoine
Il n’y a pas d’âge pour élaborer ses dernières volontés et pour les consigner dans un testament. Pour les sécuriser, un seul conseil : consulter un notaire ! -
NOUVELLE ANNÉE, NOUVELLE FISCALITÉ
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Immobilier - Droit commercial
Chaque début d'année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients. -
LE NOTAIRE, ACTEUR ESSENTIEL DE VOTRE PROJET IMMOBILIER
Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019Immobilier - Droit commercial
Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de...