Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier

Historique

• Pourquoi choisir la SAS ? Avantages / inconvénients
  Publié le : 02/02/2024 02 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Société
  
  La Société par Actions Simplifiée (SAS) s'impose aujourd'hui comme la structure sociale la plus plébiscitée pour la création d'entreprise. Elle présente en effet de nombreux avantages, mais ses inconvénients doivent aussi être connus afin de faire le bon choix...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Zéro artificialisation des sols ou équipements collectifs : le dilemme des élus locaux
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  
  Les collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végétalisés pour tendre vers l’objectif d’une artificialisation nette nulle en 2050. Ces espaces améliorent la qualité de vie de leurs habitants. Mais celle-ci dépend aussi du développement économique, qui a souvent conduit à...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  S’agissant de la dissolution de la communauté, des règles spécifiques s’appliquent, notamment concernant l’attitude d’un époux. Ainsi, l’article 1477 du Code civil dispose, en son aliéna 1, que « celui des époux qui aurait diverti ou recelé quelques effets de la communauté est privé de sa portion...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  
  La protection du conjoint survivant est souvent l’une des préoccupations principales pour toute personne anticipant cette succession. Cette protection peut être assurée par différents dispositifs, dont le fait de consentir des libéralités...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
  Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’ ou Malraux...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Enfant né hors mariage légitimé : la production de l’acte de naissance annoté suffit pour hériter
  Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
  
  Les héritières oubliées de la succession de leur lointain parent justifient de leur appartenance à sa branche maternelle par la production de leur acte de naissance respectif sur lequel figure la mention de leur légitimation par le mariage de leurs père et mère...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite