DROIT AU LOGEMENT : PROTECTION POUR LE CONJOINT SURVIVANT
Publié le :
01/12/2018
01
décembre
déc.
12
2018
Même en l’absence de donation ou de testament, le veuf ou la veuve est assuré de pouvoir rester dans son logement
Historique
-
LE NOTAIRE, ACTEUR ESSENTIEL DE VOTRE PROJET IMMOBILIER
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Famille- PatrimoineInternationalL’amour se joue des frontières : on compte au moins 16 millions, peut-être 20 millions de couples binationaux dans l’Union européenne. Ceux qui se marient ou concluent un partenariat...
-
ADOPTER L'ENFANT DE SON CONJOINT
Publié le : 01/01/2019 01 janvier janv. 01 2019Famille- PatrimoineAujourd’hui, la plupart des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées : cet acte juridique vient consacrer les liens d’affection que le beau-parent a tissés avec l’enfant de...
-
DROIT AU LOGEMENT : PROTECTION POUR LE CONJOINT SURVIVANT
Publié le : 01/12/2018 01 décembre déc. 12 2018Famille- PatrimoineMême en l’absence de donation ou de testament, le veuf ou la veuve est assuré de pouvoir rester dans son logement