Contrôle des structures : durée de la détention

Contrôle des structures : durée de la détention

Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021
Source : www.dalloz-actualite.fr
La condition de durée de détention du bien objet du congé peut désormais être appréciée en la personne de tout parent ou allié du bénéficiaire de la reprise jusqu’au troisième degré inclus, ce qui autorise le cumul de détentions successives par plusieurs de ces parents ou alliés... Lire la suite

Historique

  • Contrôle des structures : durée de la détention
    Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021
    Notaire - Famille particulier
    Contrôle des structures : durée de la détention
    La condition de durée de détention du bien objet du congé peut désormais être appréciée en la personne de tout parent ou allié du bénéficiaire de la reprise jusqu’au troisième degré inclus, ce qui autorise le cumul de détentions successives par plusieurs de ces parents ou alliés...
  • Assurance-vie pour un enfant : choix, intérêt et souscription
    Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
    Notaire - Famille particulier
    Assurance-vie pour un enfant : choix, intérêt et souscription
    Si les familles pensent plus généralement à ouvrir un livret A ou un plan d'épargne logement au nom d'un enfant mineur pour lui constituer un capital, tout le monde ne sait pas qu'un enfant mineur peut également détenir un contrat d'assurance vie....
    Source : www.capital.fr
  • Faut-il rendre automatique le double nom de famille ?
    Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
    Notaire - Famille particulier
    Faut-il rendre automatique le double nom de famille ?
    Un projet, porté notamment par le collectif Porte mon nom, propose de donner aux nouveau-nés, sauf avis contraire des parents, le nom du père et celui la mère. L’enfant pourrait, à ses 18 ans, décider de conserver ce nom composé ou de n’en choisir qu’un...
    Source : www.la-croix.com
  • Renonciation à usufruit
    Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
    Notaire - Famille particulier
    Renonciation à usufruit
    Dans cette affaire, l’usufruitière d’un château avait quitté les lieux en 2003 et ne s’était pas opposée à la réalisation d’aménagements par le nu-propriétaire, lequel occupait l’immeuble...
    Source : www.aurep.com
  • Se marier sans attendre, et faire la fête plus tard ?
    Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
    Notaire - Famille particulier
    Se marier sans attendre, et faire la fête plus tard ?
    Attendre des jours plus propices : c’est ce qu’ont choisi nombre d’aspirants au mariage depuis le début de la crise sanitaire. Une décision qui peut avoir de graves impacts en cas de décès, alertent certains notaires, surtout en présence d’un patrimoine et d’enfants...
    Source : www.lemonde.fr
  • Feu l'incapacité de recevoir à titre gratuit des aides à domicile
    Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021
    Notaire - Famille particulier
    Feu l'incapacité de recevoir à titre gratuit des aides à domicile
    Le Conseil constitutionnel censure l'incapacité frappant les auxiliaires de vie, qui leur interdit de bénéficier des libéralités faites en leur faveur par les personnes qu'elles assistent à leur domicile...
    Source : www.efl.fr
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