SUCCESSIONS INTERNATIONALES : CE QUI VA CHANGER EN 2015

Historique

• QUELLES AIDES POUR VOS TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ?
  Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019
  Immobilier - Droit commercial
  
  Isolation, chauffage, énergies renouvelables...rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d'économies. C'est aussi un moyen de lutter contre le...
  • Télécharger le document
  Lire la suite
• LE NOTAIRE, ACTEUR ESSENTIEL DE VOTRE PROJET IMMOBILIER
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Famille- Patrimoine

  International
  
  L’amour se joue des frontières : on compte au moins 16 millions, peut-être 20 millions de couples binationaux dans l’Union européenne. Ceux qui se marient ou concluent un partenariat...
  • Télécharger le document
  Lire la suite
• ADOPTER L'ENFANT DE SON CONJOINT
  Publié le : 01/01/2019 01 janvier janv. 01 2019
  Famille- Patrimoine
  
  Aujourd’hui, la plupart des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées : cet acte juridique vient consacrer les liens d’affection que le beau-parent a tissés avec l’enfant de...
  • Télécharger le document
  Lire la suite
• DROIT AU LOGEMENT : PROTECTION POUR LE CONJOINT SURVIVANT
  Publié le : 01/12/2018 01 décembre déc. 12 2018
  Famille- Patrimoine
  
  Même en l’absence de donation ou de testament, le veuf ou la veuve est assuré de pouvoir rester dans son logement
  • Télécharger le document
  Lire la suite
• SUCCESSIONS INTERNATIONALES : CE QUI VA CHANGER EN 2015
  Publié le : 14/10/2014 14 octobre oct. 10 2014
  International
  
  Qu'est-ce qu'une succession internationale? On parle de succession internationale dès lors que le défunt détenait au moins un bien dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de...
  • Télécharger le document
  Lire la suite
• ENVISAGER SA RETRAITE À L'ÉTRANGER
  Publié le : 01/05/2013 01 mai mai 05 2013
  International
  
  Qu'est-ce qui conduit les retraités à quitter la France? De nombreux retraités s'installent à l'étranger. Les raisons peuvent être multiples : conditions climatiques agréables, mesures...
  • Télécharger le document
  Lire la suite