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Droit
de la famille

HEUEL & ASSOCIES

Notre équipe composée d’une dizaine de personnes, encadrée par 4 notaires saura, par son expérience, son expertise et son écoute, vous aider à mener à bien vos projets tels que :
  • Contrat de pacs, contrat de mariage, changement de régime de pacs ou de régime matrimonial,
  • Transmission de patrimoine par donations, testaments
  • Adoption, consentement à assistance médicale à la procréation
  • Protection des proches (habilitation familiale, mandat de protection future)
  • Conseils et optimisation dans le cadre de la transmission d’entreprise (pacte Dutreil)
  • Succession

Vous souhaitez adopter

L'adoption est d'abord un geste d'amour qui permet de donner à la fois un enfant à une famille et une famille à un enfant.

Le notaire intervient dans cette procédure par le recueil du consentement des parties à l’adoption. 

Elle crée un véritable lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté. Ce lien n'existera pourtant que si l'adoptant le demande expressément et si un jugement du tribunal de grande instance l'officialise.
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Vous souhaitez divorcer...

Le divorce est la rupture du lien juridique qui uni deux personnes par le mariage et est normalement prononcé par le juge à la demande d'un des conjoints.
Un divorce peut être de nature contentieuse ou bien les époux peuvent convenir d'une dissolution à l'amiable.
La séparation entrainera généralement des conséquences sur le patrimoine, et s'il y en a, sur les enfants du couple.
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Qu'est-ce que la liquidation de la communauté

Le régime matrimonial est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations financières entre les époux.

A l'aide des re­nseignements fournis par ses clients, le notaire commence par faire un inventaire chiffré exhaustif de leurs biens et leurs dettes éventuelles, ce qui constitue l'actif et le passif.

Cet état va lui permettre de déterminer les droits et obligations de chaque époux, chaque régime obéissant à des règles propres.

Magistrat de l'amiable, le notaire exposera clairement la situation à chacun des époux pour trouver un accord sur le partage des biens.
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Mariage, PACS ou Concubinage ?

Le mariage et le pacs créés un lien juridique entre les personnes, répondent à des conditions de formalisme, et produisent des effets.
Bien que moindre importantes, le concubinage entraine également des conséquences juridiques entre les deux concubins.
Quels sont les conséquences juridiques, quel régime matrimonial choisir, quels seront vos droits et devoirs...
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Vous souhaitez vous marier sous le régime de la séparation des biens

En droit français, le régime de séparation de biens s'applique aux époux en raison soit d'un contrat de mariage, soit d'une décision de justice prise dans le cadre de la séparation du couple. Avec ce régime matrimonial, tous les biens qui existent au jour du mariage et tous ceux acquis au cours de celui-ci restent la propriété exclusive de leur titulaire.
C'est la consécration de l'indépendance des patrimoines. Chaque époux est propriétaire des biens existant avant le mariage, de ceux reçus par donation, legs ou héritage, ou encore acquis avec ses revenus. C'est pourquoi il est souvent choisi lorsque l'un des époux exerce une profession à risques et veut préserver son conjoint des dettes qu'il est susceptible de contracter dans le cadre de l'exercice de son activité.
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Sauvegarde de justive, tutelle et curatelle

La loi propose différentes mesures afin de protéger les personnes affaiblies par l'âge, touchées par la maladie, atteintes d'un handicap.

Les familles disposent aussi de nombreux outils juridiques pour aider et accompagner leurs proches devenus vulnérables.

Comment protéger une personne vulnérable ? Quelles mesures prendre ?
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Vous souhaitez faire une donation-partage ? 

Grâce au pacte de famille, un enfant peut désormais accepter par avance une atteinte à sa réserve.
Ce système juridique permet par exemple d’avantager un proche handicapé financièrement démuni.

Qu'est-ce que la réserve héréditaire ? Comment est-elle calculée, Comment mettre en œuvre un pacte de famille ?
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