Le service de la Promotion immobilière est structuré en deux pôles :
- Le pôle dédié aux acquisitions foncières et montage des projets : Notre expérience, notre parfaite connaissance du secteur géographique, dans lequel nous exerçons, et de ses acteurs ainsi que notre maîtrise des outils informatiques (data room, partage de dossiers, espace collaboratif) feront de nous un partenaire privilégié dans la mise en place et la réalisation de vos programmes immobiliers.
- Le pôle en charge des ventes en l’état futur d’achèvement : La structuration, les moyens mis à disposition (espace client, visio-conférence, acte à distance etc …) ainsi que le nombre de personnes pouvant être mobilisées sur un projet vous permettront d’être assurés du respect de vos délais.
Constitution de société :
Des formalités et déclarations à effectuer, en passant par le choix du statut juridique et la conclusion d’opérations et d’actes attachés au fonds de commerce.
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Gestion des sociétés :
La gestion du patrimoine professionnel et personnel du dirigeant sont de la compétence du notaire, tout comme le régime fiscal lié à certaines opérations (plus-values professionnelles, abattements fiscaux, donations, etc…).
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Cessions, fusions, transmissions et reprises de sociétés :
Dans ces domaines le notaire sera chargé de rédiger les actes authentiques liés à l’opération réalisée, et au besoin de chiffrer les droits d’enregistrement et le montant des droits de plus-value et de mutation lorsqu’ils sont exigés. S’il faut le notaire peut établir des mandats de protection (future ou posthume).
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